Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, d'automatisation et d'intégration d'intelligence artificielle proposées par Coroflux à ses clients (ci-après « le Client »).
Acceptation
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions générales d'achat du Client sont inapplicables en l'absence d'accord écrit contraire de Coroflux.
Prestations
Coroflux s'engage à réaliser les prestations décrites dans le devis accepté par le Client, selon les modalités et délais convenus. Les livrables et périmètre sont précisés dans chaque devis.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis (virement bancaire, généralement à 30 jours fin de mois). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux de 3 % par mois.
Propriété intellectuelle
Les livrables créés spécifiquement pour le Client lui appartiennent dès paiement intégral du prix. Coroflux conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire réutilisables.
Garantie et responsabilité
Coroflux s'engage à fournir ses prestations conformément aux standards professionnels en vigueur. La responsabilité de Coroflux est limitée au montant total ht des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. En aucun cas Coroflux ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects.
Force majeure
Coroflux est exonéré de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquement grave par l'autre partie, après un délai de 15 jours suivant la notification du manquement restée sans effet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.